Politique de confidentialité

Responsable du traitement

JEAN-DOMINIQUE MICHAEL CASANOVA Drafted_By (nom commercial : Drafted By), entreprise individuelle immatriculée en Pologne au registre CEIDG. Adresse professionnelle : ul. Dęblińska 2/73, 04-187 Warszawa, Pologne. NIP : 1133212109.
Contact : [email protected]

Données collectées

Pour la mesure d’audience, Règles Faciles collecte uniquement des statistiques agrégées de visite (pages vues et événements anonymes) via Umami Analytics, sans cookies publicitaires ni profilage cross-site. Les données propres à la newsletter sont décrites séparément ci-dessous. PostHog Cloud EU mesure également les pages publiques consultées, sans cookies, profils personnels, capture de formulaires ni enregistrement de session. Les paramètres et fragments des URL sont retirés avant transmission.

Erreurs et performance

Sentry peut enregistrer des rapports d'erreur techniques (URL, navigateur, stack trace) afin d'améliorer la stabilité du site. Aucune donnée personnelle n'est volontairement envoyée (PII désactivé).

L’adresse e-mail, la version et la source du consentement, les dates de demande, de double confirmation et de désinscription, ainsi qu’un état opérationnel minimal sont traités pour vérifier l’inscription et envoyer 1 à 2 e-mails par mois consacrés aux nouvelles fiches et guides de Règles Faciles.

Base légale et destinataires

L’envoi repose sur votre consentement. La sécurisation du service et la conservation d’une preuve minimale du consentement répondent à nos intérêts légitimes et à la gestion de nos obligations. Les données de la newsletter sont accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions, à Jean-Dominique Casanova, à nos sous-traitants Cloudflare (Worker, D1 et file d’attente et audience locale) et Amazon SES (livraison des e-mails), ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs autorisés qu’ils recensent dans leurs listes publiques : AWS et Cloudflare. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des partenaires pour leur prospection. Le suivi des ouvertures et des clics est désactivé.

Localisation et transferts

Les emails actuels sont envoyés par Amazon SES depuis la région eu-west-1 (Irlande). La région d’envoi ne détermine pas à elle seule le lieu de traitement de toutes les métadonnées du prestataire. Cloudflare assure le Worker, D1 et la file d’attente sur son infrastructure ; aucune résidence exclusivement européenne de tous les traitements n’est affirmée ici. Les consentements, contacts actifs et exclusions sont gérés dans D1. Les archives antérieures chez Resend sont conservées séparément et ne sont pas effacées par cette migration.

Lorsque ces traitements impliquent un transfert hors de l’Espace économique européen, AWS et Cloudflare indiquent l’encadrer, selon le cas, par le cadre de protection des données UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez consulter les garanties dans les informations de traitement AWS et l’accord de traitement de Cloudflare, ou en demander une copie en écrivant à [email protected].

Correspondance et mesure du site

MXroute traite les messages reçus et les réponses manuelles. Ces échanges sont conservés pour répondre à votre demande et traiter les éventuelles obligations ou réclamations. La mesure du site par Umami et PostHog et les diagnostics Sentry sont utilisés sur la base de l’intérêt légitime.

Conservation

Une adresse non confirmée est effacée sept jours après l’expiration du lien de confirmation. Une adresse confirmée est conservée pendant l’inscription. Après désinscription, l’adresse récupérable est effacée de D1 et le contact de l’audience locale est supprimé après vérification. Cette opération ne constitue pas une suppression des archives historiques Resend. Les éléments techniques minimisés liés au consentement et au retrait sont actuellement conservés le temps nécessaire pour démontrer le consentement, répondre aux obligations applicables et traiter d’éventuelles réclamations, sans mécanisme automatique d’effacement. L’ouverture au public reste bloquée jusqu’à ce que la durée, les critères et une procédure d’effacement opérationnelle aient été définis et revus. Aucun effacement anticipé automatique de ces éléments n’est promis à ce stade.

Se désinscrire et exercer vos droits

Chaque e-mail d’information contient un lien sécurisé ouvrant une page de désinscription avec confirmation requise avant que la demande soit traitée. Vous pouvez aussi écrire à [email protected] pour demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque ses conditions s’appliquent. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection et retirer votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait. Toute demande est examinée au regard des droits applicables. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.